Conditions générales
du C.S.F.V.
Les présentes conditions régissent l’ensemble des relations entre le C.S.F.V. et ses étudiant-e-s. Elles s’appliquent dès la soumission du formulaire d’inscription.
Inscription
Le cours de Cycle 1 est ouvert à toute personne souhaitant connaitre l’anatomie et la physiologie humaines. Le cours de Cycle 3 s’adressent aux personnes ayant réussi le Cycle 1 et engagées dans un cursus obligatoire de module M1, le niveau maturité fédérale, CFC ou équivalent est exigé. Les cours de formation continue s’adressent aux thérapeutes ayant l’obligation d’effectuer chaque année 8 à 20 heures de formation continue et qualifiante.
Seules les inscriptions parvenues dans les délais seront prises en considération. La soumission du formulaire d’inscription, une fois rempli et signé, constitue une reconnaissance de dettes au sens de l’article 82 LP. Cette inscription engage le participant pour toute la durée de la formation. La session de formation ne démarre qu’en présence d’un nombre minimum de participants.
Report et annulation de cours
Le C.S.F.V. se réserve le droit de :
Reporter à une date ultérieure ou annuler un week-end de formation si le nombre de participants est insuffisant ou si des contraintes légales ou des conditions météorologiques nécessitent une formation à distance.
Modifier les horaires, les jours ou les dates des sessions prévues. Les participants ainsi que les intervenants seront informés dans les meilleurs délais de ces ajustements.
Calendrier scolaire
Les vacances, jours fériés et cultes religieux seront dans la mesure du possible respectés. (Cours spécifiques mis à part).
Fréquentation des cours
Dans l’intérêt des participant-e-s, l’assiduité est recommandée. Les absences sont tolérées si elles ne dépassent pas 15% du temps du cursus choisi. Les absences doivent être annoncées avant le début du cours. L’étudiant-e recevra les documents du chapitre manqué ainsi que l’assistance dont il-elle aura besoin.
Protection des données
En vertu de la nouvelle LPP, les données personnelles fournies par l’étudiant-e lors de son inscription seront traitées de manière strictement confidentielle et seront uniquement utilisées dans le cadre de la gestion administrative de l’école (coordonnées, statistiques des cours, etc.).
Examens
Une session d’examen est organisée par année pour le Cycle 1, 2 pour le Cycle 3. Est admis tout candidat ayant fréquenté au moins 85% des cours. Chaque examen coute 100.-
Les étudiants qui souhaitent une session d’examen individuelle devront présenter au moins 6 chapitres à cet examen et s’acquitter de la somme de 300.- Il incombe à chaque étudiant-e de s’inscrire aux sessions d’examen et de préciser les chapitres sur lesquels il s-elle souhaite être évalué-e.
Engagement de confidentialité
Le participant s’engage à respecter la confidentialité des échanges au sein du groupe. De son côté, l’intervenant est également tenu de préserver la confidentialité des informations concernant les participants et la direction du C.S.F.V.
Attestation
À la fin de la formation, une attestation est délivrée à l’étudiant qui a suivi au moins 85 % des cours, réussi les évaluations, et réglé l’intégralité des frais de scolarité. Un diplôme et une attestation sont remis à l’étudiant ayant réussi l’examen final.
En cas d’échec à l’examen final, une simple attestation de suivi de cours sera remise et 2 nouveaux essais seront proposés.
Propriété intellectuelle
Le C.S.F.V. détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle liés aux contenus pédagogiques. Toute reproduction, enregistrement (audio ou vidéo), photographie, ou utilisation des supports de cours sans l’accord écrit et préalable du C.S.F.V. est strictement interdite et passible de sanctions.
Conditions de paiement
Le règlement de l’écolage doit être effectué dans les délais spécifiés par le participant. Les modalités de paiement, ainsi que les conditions de désistement et de remboursement, sont détaillées sur le formulaire d’inscription.
L’écolage est à payer en 1, 5, 10 ou 20 fois selon un calendrier de paiement proposé par l’étudiant-e et approuvé par la direction du C.S.F.V. Tout rappel fera l’objet d’une taxe de 20.-
Peine conventionnelle
En cas de désistement ou d’annulation avant le début du cours mais après le délai de 14 jours prévu sous « validité du contrat », une peine conventionnelle de 30% sera due sur le prix du cours complet. Les autres situations d’arrêt de formation sont envisagées explicitement sur le contrat de formation/formulaire d’inscription.
Responsabilité
Le C.S.F.V. décline toute responsabilité en cas de défaillances techniques liées au matériel ou pour tout autre imprévu indépendant de sa volonté. Il est important de noter que le C.S.F.V. s’engage à une obligation de moyens et non de résultats.
En outre, il ne pourra être tenu responsable de tout vol ou perte d’effets personnels appartenant aux participants ou intervenants lors des sessions de formation.
For judiciaire
Le présent contrat est soumis au droit Suisse. Pour tout litige, les parties conviennent que toute procédure sera soumise à Lausanne, cela en dérogation à l’art. 30 al. 2 de la Constitution fédérale, l’étudiant renonçant au for judiciaire de son domicile.
Cookies
Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse suivante : https://devowl.io/rcb/data-processing/.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’articles 6, paragraphe 1, point c) et (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.
La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.